Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG

Résumé

(Com. 24 mars 2021, nos 19-14.307 et 19-14.404, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 692)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274158, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274158 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.404. ⟨halshs-03274158⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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