Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile

Résumé

(Cons. const. 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC, D. 2021. 526 ; ibid. 750, point de vue N. Reboul-Maupin ; JA 2021, n° 637, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ fam. 2021. 230, Pratique D. Pollet ; ibid. 231, Pratique J. Casey ; RTD civ. 2021. 385, obs. A.-M. Leroyer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274180, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274180 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.464. ⟨halshs-03274180⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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