La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?

Résumé

J. Traullé, Le renouveau des présomptions en droit de la responsabilité civile, D. 2021. 360

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La responsbilité peut elle_2021.pdf ( 19.46 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-03274198, version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274198 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.508. ⟨halshs-03274198⟩

Collections

UNIV-AMU
108 Consultations
121 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus