Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif

Dimitri Houtcieff
Centre de Recherche Léon Duguit
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 25 novembre 2020, n° 19-12.153 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03277463

Soumis le : samedi 3 juillet 2021-15:13:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03277463 , version 1 (03-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03277463 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-03277463⟩

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