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Communication dans un congrès Année : 2012

Du barème devant la Cour européenne des droits de l’homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03280261, version 1 (07-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03280261 , version 1

Citer

Sandrine Turgis. Du barème devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit mis en barème, 2012, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-03280261⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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