Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03282815 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03282815 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 25, pp.1459. ⟨halshs-03282815⟩
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