Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat

Résumé

Le recours au suffrage universel et ses suites

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03282815, version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03282815 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 25, pp.1459. ⟨halshs-03282815⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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