Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent

Résumé

[CJUE, 1re ch., 12 nov. 2020, aff. C-42/19 (1e esp.), Sonaecom SGPS SA c/ Autoridade Tributária e Aduaneira ; CJUE, 1re ch., 2 juill. 2020, aff. C-231/19 (2e esp.), BlackRock Investment Management (UK) Ltd c/ Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs ; CJUE, 2e ch., 18 nov. 2020, aff. C-77/19 (3e esp.), Kaplan International Colleges UK Ltd c/ The Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs]

Mots clés

Impôt

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283410

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:40:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283410 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283410 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03283410⟩

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