Chronique Droit fiscal de l’UE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit fiscal de l’UE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus

Résumé

[CJUE, 6e ch., 4 juin 2020, aff. C-430/19, SC C.F. SRL c/ AJFPM., D.G.R.F.P.C.]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283412

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:40:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283412 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283412 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l’UE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.405. ⟨halshs-03283412⟩

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