Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Trib. UE, 1re ch. élargie, 18 nov. 2020, aff. T-814/17, Lietuvos gelezinkeliai AB, c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2020:545]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03283421

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:08

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283421 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283421 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.444. ⟨halshs-03283421⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
1389 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More