Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale

Résumé

[CJUE, Ord., 6e ch., 20 févr. 2020, aff. C-606/19, Flightright GmbH c/ Iberia LAE SA Operadora Unipersonal, ECLI:EU:C:2020:101, D. 2020. 1425, obs. H. Kenfack ; JT 2020, n° 229, p. 10, obs. X. Delpech]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283429 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283429 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.454. ⟨halshs-03283429⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More