Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, ord., 12 nov. 2020, aff. C-367/20, SP, ECLI:EU:C:2020:909]

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283430

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:16

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283430 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283430 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.455. ⟨halshs-03283430⟩

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