Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »

Résumé

[CJUE, ord., 12 nov. 2020, aff. C-367/20, SP, ECLI:EU:C:2020:909]

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283430, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283430 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.455. ⟨halshs-03283430⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus