L'arrêt « Julie », une transition vers la loi du 21 avril 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

L'arrêt « Julie », une transition vers la loi du 21 avril 2021

Résumé

(Crim. 17 mars 2021, n° 20-86.318, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283488 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283488 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'arrêt « Julie », une transition vers la loi du 21 avril 2021. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.346. ⟨halshs-03283488⟩
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