Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence

Résumé

(Cons. const. 15 janv. 2021, n° 2020-872 QPC, M. Krzystof B. (Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire), AJDA 2021. 119 ; ibid. 810, note M. Verpeaux ; D. 2021. 82, et les obs. ; ibid. 280, entretien N. Hervieu)

Mots clés

Procédure Pénale Santé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03283507

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:35

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283507 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283507 , version 1

Citer

Antoine Botton. Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.479. ⟨halshs-03283507⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More