Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

(À propos de Soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03285837 , version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03285837 , version 1

Citer

Patrice Adam. Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique. Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.645. ⟨halshs-03285837⟩
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