Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision… : autre regard - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision… : autre regard

Stéphane David
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051955
  • IdRef : 143427989
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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https://shs.hal.science/halshs-03286106

Soumis le : mardi 13 juillet 2021-19:00:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03286106 , version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03286106 , version 1

Citer

Stéphane David. Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision… : autre regard. Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-03286106⟩

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