Entre droit et culture, l'exploitation sexuelle en procès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cultures & conflits Année : 2021

Entre droit et culture, l'exploitation sexuelle en procès

Résumé

This text deals with the penal treatment of aggravated procuring and trafficking in human beings. It is based on a double observation: the high proportion of foreigners among the defendants and victims on the one hand, and the common use of a "culturalist" interpretation of the offence by the legal actors on the other hand. I therefore propose to analyze, on the basis of observations of hearings in criminal courts and interviews with defense lawyers and judges, which role the permanent reference to the origin of the accused (and the "culture" associated to it) plays in the construction of truth and the production of the judgment. Although it does not aim to statistically objectify the possible variations in sentences for the same offence, depending in particular on the origin of the accused, the ethnographic material mobilized here does however make it possible to show how, in addition to the floating legal apprehension of prostitution and pimping in France, a set of extra-legal norms is grafted on to strengthen the contours of the figures of the pimp and the victim of sexual exploitation. Following the research perspectives opened by the works on sentencing as well as those on gender and judging, I pose the hypothesis that the "culture" as it is expressed in the trials for sexual exploitation involving foreigners allows to relay, under an apparently euphemistic form, race and gender stereotypes that naturalize the difference, thus reinforcing relations of domination. More broadly, trials for sexual exploitation unveil the state logics by revealing how the preservation of the national public order promoted by the judiciary is based on the perpetuation of a gendered and sexual moral order.
Ce texte porte sur le traitement pénal du proxénétisme aggravé et de la traite des êtres humains. Il part d’un double constat : la forte proportion d’étrangères et d’étrangers parmi les personnes mises en cause et les victimes d’une part, et la mobilisation d’une grille de lecture « culturaliste » de l’infraction par les acteurs du droit, d’autre part. Je propose donc d’analyser, à partir d’observations d’audiences en chambre correctionnelle et d’entretiens conduits avec des avocats de la défense et des magistrats, quelles fonctions remplissent, dans la construction d’une vérité à l’audience et la production du jugement, la convocation récurrente de l’origine des justiciables, et de la « culture » censée en découler. S’il ne vise pas à objectiver statistiquement les éventuelles variations de peines pour une même infraction en fonction notamment de l’origine des prévenus, le matériau ethnographique mobilisé ici permet toutefois de montrer comment, à l’appréhension juridique flottante de la prostitution et du proxénétisme en France, vient se greffer un ensemble de normes extra-juridiques affermissant les contours des figures du proxénète et de la victime d’exploitation sexuelle. M’inscrivant dans les perspectives de recherche ouvertes par les travaux sur le sentencing comme par ceux sur gender and judging, je pose ici l’hypothèse que la « culture » telle qu’elle trouve à s’exprimer dans les procès pour exploitation sexuelle impliquant des étrangers permet de relayer, sous une forme apparemment euphémisée, des stéréotypes de genre et de race qui naturalisent la différence, renforçant ainsi les rapports de domination. Plus largement, les procès pour exploitation sexuelle opèrent comme un révélateur des logiques d’Etat en montrant combien la préservation de l’ordre public national promue par l’institution judiciaire prend appui sur la perpétuation d’un ordre moral genré et sexuel.
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Dates et versions

halshs-03293927 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03293927 , version 1

Citer

Mathilde Darley. Entre droit et culture, l'exploitation sexuelle en procès. Cultures & conflits, 2021, Sexe, droit et migrations. La traite des êtres humains saisie par les institutions, 2 (122), pp.95-122. ⟨halshs-03293927⟩
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