Nullités de l'information : le délai de forclusion court aussi à compter d'une confrontation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Nullités de l'information : le délai de forclusion court aussi à compter d'une confrontation

Sébastien Fucini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794948
  • IdRef : 228233402
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03294479

Soumis le : mercredi 21 juillet 2021-16:00:10

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03294479 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03294479 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Nullités de l'information : le délai de forclusion court aussi à compter d'une confrontation. Actualité juridique Pénal, 2021, 07 et 08, pp.374. ⟨halshs-03294479⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More