Enquête interne en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et recevabilité du mode de preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Enquête interne en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et recevabilité du mode de preuve

Anne-Laure Mazaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063651
  • IdRef : 19750356X
Institut François Gény

Résumé

Soc. 17 mars 2021, n° 18-25.597, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03296444

Soumis le : jeudi 22 juillet 2021-18:00:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03296444 , version 1 (22-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03296444 , version 1

Citer

Anne-Laure Mazaud. Enquête interne en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et recevabilité du mode de preuve. Revue de droit du travail, 2021, 07/08, pp.454. ⟨halshs-03296444⟩

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