L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1301719
  • IdRef : 169675734
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03300923

Soumis le : mardi 27 juillet 2021-12:20:09

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-11:21:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03300923 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03300923 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires. Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1461. ⟨halshs-03300923⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More