Le rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03313124, version 1 (03-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03313124 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Le rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030. Recueil Dalloz, 2021, 28, p. 1536. ⟨halshs-03313124⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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