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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03314692, version 1 (05-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03314692 , version 1

Citer

Meryem Deffairi, Cédric Roulhac. Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.581. ⟨halshs-03314692⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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