Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03323296, version 1 (20-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03323296 , version 1

Citer

Dominique Custos. Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation. Michel Bazex; Gabriel Eckert; Régis Lanneau; Christophe Le Berre; Bertrand du Marais; Arnaud Sée. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, pp.489-498, 2016, (Les guides), 978-2-7110-2253-3. ⟨halshs-03323296⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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