Le crowdfunding électoral - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2021

Le crowdfunding électoral

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Abstract

Auparavant interdit dans les circonscriptions de 9 000 habitants et plus, le crowdfunding, ou financement participatif sur internet, est autorisé en matière électorale depuis la loi de clarification du droit électoral du 2 décembre 2019 et son décret d'application n° 2020-1397 du 17 novembre 2020. Censé rendre son développement possible tout en assurant la traçabilité des opérations pour garantir le respect des règles du financement de la vie politique, ce décret produit un attelage baroque, suscitant des interrogations sur le devenir de cette innovation à la portée incertaine. La présente étude propose en conclusion une réécriture du crowdfunding électoral afin de mieux favoriser son développement tout en garantissant les principes fondamentaux du droit électoral.
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Dates and versions

halshs-03334232 , version 1 (03-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03334232 , version 1

Cite

Anne-Valérie Le Fur, Romain Rambaud. Le crowdfunding électoral : révolution citoyenne, échec probable ou scandale en gestation ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 29, pp.1668. ⟨halshs-03334232⟩
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