L'affaire « GendNotes » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

L'affaire « GendNotes »

Résumé

La juridictionnalisation du contrôle des applications bureautiques des forces de police

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03340885, version 1 (10-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03340885 , version 1

Citer

Fouad Eddazi. L'affaire « GendNotes ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1741. ⟨halshs-03340885⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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