Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ? - HAL Access content directly
Journal articles Droit Social Year : 2021

Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?

Patrice Adam

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Law
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Dates and versions

halshs-03343610, version 1 (14-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03343610 , version 1

Cite

Patrice Adam. Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?. Droit Social, 2021, 09, pp.750. ⟨halshs-03343610⟩
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