Statut du déchet de chantier et droit des biens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Statut du déchet de chantier et droit des biens

Nadège Reboul-Maupin
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
CV

Mots clés

Environnement Déchet Statut

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03347389

Soumis le : vendredi 17 septembre 2021-11:00:06

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:29:55

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Dates et versions

halshs-03347389 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03347389 , version 1

Citer

Nadège Reboul-Maupin. Statut du déchet de chantier et droit des biens. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 09, pp.464. ⟨halshs-03347389⟩

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