De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Réflexions à partir de l'arrêt Dahan

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03371400

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:40:06

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371400 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371400 , version 1

Citer

Laurent Seurot. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1960. ⟨halshs-03371400⟩

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