La deuxième tentative de RIP a échoué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La deuxième tentative de RIP a échoué

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371401, version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371401 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La deuxième tentative de RIP a échoué. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1982. ⟨halshs-03371401⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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