A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371402 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371402 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix, Raphaël Leonetti. A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1986. ⟨halshs-03371402⟩

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