Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 2021, n° 19-19.471, D. 2021. 530 ; D. 2021. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; D. actu., 22 mars 2021, obs. A. Panet ; JCP G 2021.607, note F. Mailhé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03376692, version 1 (13-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03376692 , version 1

Citer

Lilian Larribère. Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.652. ⟨halshs-03376692⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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