Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 2021, n° 19-19.471, D. 2021. 530 ; D. 2021. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; D. actu., 22 mars 2021, obs. A. Panet ; JCP G 2021.607, note F. Mailhé)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03376692

Soumis le : mercredi 13 octobre 2021-16:14:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03376692 , version 1 (13-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03376692 , version 1

Citer

Lilian Larribère. Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.652. ⟨halshs-03376692⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More