Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre…

Résumé

(Crim. 27 mai 2021, n° 21-81.826, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03377211, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377211 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.616. ⟨halshs-03377211⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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