Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire

Résumé

Cour de cassation, crim., 15 juin 2021, n° 20-83.749, D. 2021. 1661, et les obs., note A. Dejean de la Bâtie ; Légipresse 2021. 391 et les obs. ; ibid. 429, étude E. Dreyer

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https://shs.hal.science/halshs-03377877

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-12:40:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377877 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377877 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.546. ⟨halshs-03377877⟩

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