L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail

Résumé

(Paris 10 janv. 2017, Me J. D. Mauhin c/ M. C. Rougraff, Rev. arb. 2017. Somm. 331 ; 27 nov. 2017, Cah. arb. 2017. Somm. 746 ; Paris 5 mai 2015, SA. Bourbon c/ H. de Villeneuve, Rev. arb. 2015. Somm. 650 ; Aix en Provence 10 nov. 2016, nos 16/07002 et 16/07004, Cah. arb. 2016. Somm. 1046 ; Paris 3 oct. 2017, n° 16/2272, Cah. arb. 2017. Somm. 734 ; Toulouse 15 mars 2018, n° 17/04350, Cah. arb. 2018. Somm. 138 ; Toulouse 10 janv. 2017, n° 2017/07, Rev. arb. 2017. Somm. 331)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03407020, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407020 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.541. ⟨halshs-03407020⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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