Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 24 juin 2021, n° 19-21.852, Association régionale pour l'insertion et l'autonomie 38 c/ URSSAF Rhône-Alpes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03407285, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407285 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.939. ⟨halshs-03407285⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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