Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 juillet 2021, n° 19-25.550, M. [D] c/ CPAM de la Haute-Garonne et autre(s)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03407286, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407286 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942. ⟨halshs-03407286⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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