Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?

Marion Galy
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03425328

Soumis le : mercredi 10 novembre 2021-17:15:43

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03425328 , version 1 (10-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03425328 , version 1

Citer

Marion Galy. Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?. Droit Social, 2021, 11, pp.954. ⟨halshs-03425328⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More