Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC

Marie Eude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1116557

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03426958, version 1 (12-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03426958 , version 1

Citer

Marie Eude. Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.228. ⟨halshs-03426958⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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