Observations sous CAA de Marseille, 19 décembre 2014, EHPAD Jeanne de Baroncelli, n° 13MA04688 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2015

Observations sous CAA de Marseille, 19 décembre 2014, EHPAD Jeanne de Baroncelli, n° 13MA04688

Résumé

Le juge contrôle la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par le directeur d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public à un agent convaincu de faits de maltraitance

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03438224, version 1 (21-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03438224 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA de Marseille, 19 décembre 2014, EHPAD Jeanne de Baroncelli, n° 13MA04688. Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.436. ⟨halshs-03438224⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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