Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?

Eudoxie Gallardo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981591
  • IdRef : 129422711
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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https://shs.hal.science/halshs-03450680

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021-10:35:47

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:49

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Dates et versions

halshs-03450680 , version 1 (26-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03450680 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?. Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.539. ⟨halshs-03450680⟩

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