De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03451731, version 1 (26-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03451731 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?. Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit - sous la direction de M. Torre-Schaub en collaboration avec B. Lormeteau, 2021. ⟨halshs-03451731⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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