La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires, - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2020

La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires,

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03455302 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03455302 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires,. Informations rapides de la copropriété, 2020, pp.12. ⟨halshs-03455302⟩
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