Droit du numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Droit du numérique

Résumé

En 2021, les plateformes en ligne sont toujours sur la sellette : le juge, le législateur national ou européen, l'Autorité de la concurrence s'efforcent de rééquilibrer les rapports qu'elles entretiennent avec les autres acteurs de l'internet. Si l'activité sur les réseaux de communication électronique, en incessante mutation, fait surgir constamment des questions inédites, elle n'en a pas l'exclusivité et l'actualité juridique du numérique fait apparaître des interrogations nouvelles ou renouvelées sur des thèmes « hors ligne », par exemple sur le droit des logiciels (décompilation, contrefaçon et licence) ou sur le libellé du dépôt d'une marque, dont on trouvera l'écho dans les lignes ci-dessous.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03456659 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03456659 , version 1

Citer

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : février 2021 - octobre 2021. Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2152. ⟨halshs-03456659⟩
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