QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Revue des Droits de l'Homme Year : 2021

QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice

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Dates and versions

halshs-03461501 , version 1 (01-12-2021)

Identifiers

Cite

Isabelle Boucobza. QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice. La Revue des Droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩. ⟨halshs-03461501⟩
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