La réception de la norme du CGLPL par les autorités publiques - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

La réception de la norme du CGLPL par les autorités publiques

Charlotte Piveteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136411

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03480617, version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03480617 , version 1

Citer

Charlotte Piveteau. La réception de la norme du CGLPL par les autorités publiques. Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.107-121, 2020, 978-2-7110-3387-4. ⟨halshs-03480617⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus