Le double visage domanial des juridictions commerciales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le double visage domanial des juridictions commerciales

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https://shs.hal.science/halshs-03487111

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-15:17:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03487111 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03487111 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. Le double visage domanial des juridictions commerciales. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 43, pp.2518. ⟨halshs-03487111⟩

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