Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 18 juin 2020, aff. C-78/18, Commission européenne c/ Hongrie (Transparence associative), EU:C:2020:476, JA 2020, n° 623, p. 12, obs. X. Delpech ; ibid. 2021, n° 633, p. 33, étude S. Damarey]
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490559 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490559 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.976. ⟨halshs-03490559⟩

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