Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'usage d'un signe sur internet et ailleurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'usage d'un signe sur internet et ailleurs

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 2 avr. 2020, aff. C-567/18, Coty c/ Amazon, D. 2020. 1599, note A. Mendoza-Caminade ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2021. 443, obs. J.-P. Clavier ; Dalloz IP/IT 2020. 446, obs. C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Légipresse 2020. 633, étude Y. Basire, M.-S. Bergazov, C. de Marassé-Enouf, C. Piedoie, M. Sengel et R. Soustelle ; RTD civ. 2020. 910, obs. P.-Y. Gautier ; RTD com. 2020. 343, obs. J. Passa ; CJUE 30 avr. 2020, aff. C-772/18, A. c/ B. , D. 2021. 443, obs. J.-P. Clavier ; Légipresse 2020. 633, étude Y. Basire, M.-S. Bergazov, C. de Marassé-Enouf, C. Piedoie, M. Sengel et R. Soustelle ; RTD com. 2020. 839, obs. J. Passa ; CJUE 2 juill. 2020, aff. C-684/19, mk advokaten GbR c/ MBK Rechtsanwalte GbR, D. 2020. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2021. 443, obs. J.-P. Clavier ; Dalloz IP/IT 2021. 39, obs. C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Légipresse 2020. 633, étude Y. Basire, M.-S. Bergazov, C. de Marassé-Enouf, C. Piedoie, M. Sengel et R. Soustelle ; RTD com. 2020. 838, obs. J. Passa)

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Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490571 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490571 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'usage d'un signe sur internet et ailleurs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.1000. ⟨halshs-03490571⟩

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