Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050
Résumé
Cour des droits et libertés
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03500040
Soumis le : mardi 21 décembre 2021-18:06:28
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03500040 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Crabières, Grégoire Loiseau, Mathilde Hautereau-Boutonnet. Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 12, pp.630. ⟨halshs-03500040⟩
13
Consultations
0
Téléchargements