Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2021

Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal »

Résumé

Ainsi que le note Yann Leroy, « en première approche, il semble que l'effectivité n'appartienne pas réellement au langage du droit. Elle ne constitue, à proprement parler, ni une catégorie juridique, ni un mot dont les juristes usent de façon habituelle, hormis en droit international public". Pourtant, quoi de plus important pour ceux qui édictent les textes, pour ceux qui les reçoivent et doivent s'y conformer, comme pour ceux qui les interprètent ou les commentent, que de mesurer le degré de mise en oeuvre d'une prescription légale ou réglementaire ? L'effectivité, caractère de ce qui est effectif, donc produit un effet, suppose une réalisation, une traduction du droit en fait. Un texte qui ne viserait pas à l'effectivité relèverait du pur discours, tandis que celui qui se calquerait sur l'existant serait exclusivement descriptif et non prescriptif. La question de l'effectivité taraude donc le droit.
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Dates et versions

halshs-03509633, version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03509633 , version 1

Citer

Sonia Desmoulin-Canselier. Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal ». Revue de l'Union européenne, 2021. ⟨halshs-03509633⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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